Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Xelio Box.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Xelio Box se réserve le droit de :
-
suspendre,
-
limiter,
-
ou interrompre l’accès au Site,
notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Compte utilisateur (si applicable)
L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes et à jour,
-
conserver la confidentialité de ses identifiants,
-
ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Xelio Box ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
conformément aux lois et règlements en vigueur,
-
de manière loyale et licite,
-
sans porter atteinte aux droits de Xelio Store ou de tiers.
Sont notamment interdits :
-
toute tentative de fraude,
-
toute atteinte au bon fonctionnement du Site,
-
toute extraction automatisée de données,
-
toute utilisation commerciale non autorisée du contenu du Site.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent (textes, images, photographies, logos, graphismes, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Xelio Store est strictement interdite.
6. Contenus et informations
Xelio Box s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant :
-
les produits,
-
leurs caractéristiques,
-
leur compatibilité.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif.
Xelio Store ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.
7. Produits et commandes
L’utilisation du Site à des fins d’achat est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), consultables sur le Site.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour toute opération de vente.
8. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Xelio Box ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
-
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement,
-
de la présence éventuelle de virus ou de contenus malveillants indépendants de sa volonté.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Xelio Store n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de Xelio Box.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
11. Modification des CGU
Xelio Box se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Xelio Store, sauf disposition légale impérative contraire.